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Qu’est-ce que le surbooking et dans quel cas peut-on se faire indemniser ?

surbooking

Le surbooking est une pratique légale et courante dans le secteur de l’aérien qui consiste à vendre plus de billets d’avion que de sièges disponibles pour un même vol, ce qui contraint certains passagers à ne pouvoir embarquer pour prendre le vol suivant pour la même destination ou abandonner leur vol.

 

Cependant, la législation européenne protège les passagers en cas de refus d’embarquement de la compagnie aérienne pour cause de surbooking, qui doit alors proposer au passager en contrepartie du désagrément occasionné (assistance) :

 

  • Prendre le vol suivant vers la même destination sans frais et pour la même classe et les mêmes conditions
  • Fournir restauration et rafraichissement pendant l’attente du prochain vol
  • Prendre en charge l’hébergement et le transport si le vol ne peut avoir lieu le même jour
  • Offrir 2 communications (appels, mails..)

 

En cas de refus total de voyager du passager, ce dernier peut exiger un remboursement intégral de son vol dans un délais de 7 jours, calculé en fonction du retard total à l’arrivée et de la longueur du trajet prévu. La compagnie se doit de donner par écrit, la procédure de remboursement et les délais de réponse des transporteurs peuvent atteindre deux mois. Si à l’issue de ce délai, le transporteur n’a pas répondu ou a répondu de manière insatisfaisante, il est possible de contacter la Direction générale de l’aviation civile (DGAC).

 

Cependant, le droit à l’assistance et indemnisation financière dépend du pays de départ et du pays d’arrivée du vol, ainsi que de la nationalité de la compagnie aérienne. En effet, par exemple,  pour un vol opéré par n’importe quelle compagnie, au départ et à destination d’un pays non européen, le voyageur ne pourra pas prétendre à l’assistance et indemnisation de son vol. C’est le cas également si le pays de départ du vol est hors Europe, même si le pays d’arrivée est en Europe.